Cadre commercial
Ces conditions encadrent les prestations proposées par Nescio : création de site internet, maquette, hébergement, nom de domaine, email professionnel, maintenance, référencement de base et accompagnement.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commercialisées par Nescio auprès de professionnels, indépendants, artisans, commerçants, associations ou entreprises souhaitant créer, refondre ou maintenir une présence en ligne.
Toute validation d’un devis, d’un bon de commande, d’une proposition commerciale, d’un paiement ou d’un abonnement implique l’acceptation des présentes conditions.
Nescio propose principalement des sites internet sur mesure orientés clarté, crédibilité, conversion et référencement local.
La maquette gratuite permet de présenter une direction visuelle et structurelle avant engagement. Elle n’est pas une livraison définitive, ni un transfert de fichiers sources, ni une cession de droits.
Nescio reste libre de refuser une demande de maquette si le projet n’entre pas dans son champ d’intervention, si les informations transmises sont insuffisantes ou si la demande paraît abusive, illicite ou disproportionnée.
Le prix public de l’offre standard Nescio est de 79 € par mois, avec un engagement de 12 mois, sauf proposition particulière, devis spécifique, remise, option ou accord écrit différent.
| Élément | Principe |
|---|---|
| Prix | Le tarif applicable est celui indiqué dans la proposition acceptée par le client. |
| Paiement | Le paiement peut être réalisé par virement, prélèvement, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Nescio. |
| Facturation | Les factures sont émises selon la périodicité prévue : mensuelle, annuelle ou ponctuelle selon la prestation. |
| Retard | Tout retard de paiement peut entraîner suspension du service, frais de relance, pénalités légales et indemnité forfaitaire de recouvrement lorsque applicable. |
| Taxes | Les prix sont indiqués selon le régime fiscal applicable à Nescio au moment de la facturation. |
Les délais annoncés sont indicatifs tant que le client n’a pas transmis les informations nécessaires : textes, images, logo, accès, validation, retours et éléments administratifs.
Un retard de transmission, de validation ou de paiement peut décaler la mise en ligne sans que cela constitue une faute de Nescio.
Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit. Il garantit à Nescio qu’il dispose des droits nécessaires pour les utiliser dans le cadre du projet.
Nescio peut refuser d’intégrer un contenu s’il semble juridiquement risqué, incohérent, trompeur, contraire à l’image du projet ou techniquement inexploitable.
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs : concurrence, ancienneté du domaine, qualité des contenus, avis, liens, activité réelle, technique, autorité, zone ciblée et comportement des internautes.
Nescio peut mettre en place une base SEO sérieuse, mais ne garantit jamais une position précise, un volume de trafic exact ou un nombre de demandes commerciales.
Lorsque l’offre le prévoit, une enveloppe de petites modifications peut être incluse chaque mois. Elle sert aux ajustements raisonnables : textes, images, liens, petits blocs, corrections et mises à jour simples.
Cette enveloppe n’est pas cumulable d’un mois sur l’autre, sauf accord écrit. Les refontes importantes, nouvelles pages nombreuses, fonctionnalités spécifiques ou demandes urgentes peuvent faire l’objet d’un devis.
L’hébergement, le nom de domaine et l’email professionnel peuvent être inclus selon l’offre choisie. Ils restent soumis aux conditions, disponibilités, incidents, limites et règles des prestataires techniques tiers.
Nescio ne peut garantir l’absence absolue d’interruption, de panne, d’incident réseau, de blocage email, de retard DNS ou de difficulté causée par un tiers.
Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Les méthodes, structures, composants, modèles, codes, outils internes, systèmes de gestion, maquettes et éléments développés par Nescio restent la propriété de Nescio sauf cession écrite contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’usage du site dans le cadre de l’offre souscrite, sous réserve du paiement complet des sommes dues.
Sauf mention différente dans la proposition commerciale, l’offre standard est conclue avec un engagement de 12 mois. En cas de résiliation anticipée pendant la période d’engagement, les sommes restant dues jusqu’au terme peuvent être exigibles.
Après la période d’engagement, le contrat peut être résilié selon les modalités indiquées dans la proposition ou, à défaut, avec un préavis raisonnable d’un mois par email.
Les prestations Nescio sont principalement destinées à une clientèle professionnelle. Lorsque le client agit en qualité de professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation consommateur n’a pas vocation à s’appliquer.
Si une prestation devait être contractée par un consommateur au sens légal, les règles applicables seraient précisées dans la proposition commerciale avant exécution.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Nescio par email à contact@nescio.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève du droit français et des juridictions compétentes selon les règles applicables.
Dernière mise à jour : 20/09/2026.
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les conditions applicables à un client sont celles acceptées au moment de la commande, sauf accord écrit différent.
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